Applicables à compter du 11 juillet 2015
PREAMBULE
ARTICLE 1 – Définitions
1.1. Le Site : désigne le site Internet dénommé « Parembole », accessible par l’intermédiaire du nom de domaine https://parembole.com et de tous les autres noms de domaine appartenant au Prestataire et redirigeant vers le Site, ainsi que toutes les pages disponibles sur ces domaines.
1.2. Le Compte : désigne toutes les informations personnelles de l’Utilisateur permettant l’accès au Site via son compte Facebook.
1.3. Le Prestataire : désigne le créateur du site : Monsieur Nicolas Fontenit - 7 chemin de la Bergerie, 37390 Chanceaux-sur-Choisille – nicolas[arob@se]parembole.com.
1.4. L’Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site et en utilisant les différentes fonctionnalités ou la personne, physique ou morale, qui publie un contenu susceptible d’être présenté sur le Site.
ARTICLE 2 – Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
2.2. L’accès par l’Utilisateur au Site implique l’acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.3. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://parembole.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur
3.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à compter du 11 Juillet 2015.
3.2. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer rétroactivement.
ARTICLE 4 – Mentions légales
4.1. Le Site est édité par Monsieur Nicolas Fontenit - 7 chemin de la Bergerie, 37390 Chanceaux-sur-Choisille – nicolas[arob@se]parembole.com.
4.2. L’hébergement technique du Site est assuré par la société Kernl : Kernl – 12, Rue Dora Maar - 37100 Tours
4.3. Le directeur de publication du Site est Monsieur Nicolas Fontenit.
ACCES AU SITE
ARTICLE 5 – Compte
5.1. Afin d’accéder et d’utiliser de façon optimale certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes et exhaustives nécessaires à la création du Compte. Il s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, à ne pas créer de Compte pour une autre personne physique ou morale, à ne pas fournir d’adresse électronique dont il n’est pas titulaire et à ne pas créer plusieurs Comptes.
5.2. Le cas échéant, le Prestataire n’est pas responsable des conséquences dommageables découlant de l’usurpation de l’identité d’une autre personne physique ou morale par l’Utilisateur. L’Utilisateur dont l’identité a été usurpée a la possibilité d’en informer le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : nicolas[arob@se]parembole.com. Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de supprimer le Compte relatif à l’usurpation d’identité.
5.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer le login et le mot de passe personnels fournis lors de la création du Compte et est responsable en cas de perte ou d’atteinte à la confidentialité des éléments d’identification. L’Utilisateur est également responsable des éventuelles conséquences dommageables de l’activité survenant sur son Compte ou associées à ce dernier.
5.4. Le Prestataire n’est pas responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par des tiers des éléments d’identification. L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte. Il s’engage à utiliser le Site de manière exclusivement personnelle et non commerciale et accepte que certaines informations relatives à son Compte soient publiées sur le Site.
5.5. En créant un Compte sur le Site, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications de la part du Prestataire ou d’autres Utilisateurs, par e-mail. L’utilisateur a la possibilité de refuser expressément ces communications par tout ou partie de ces moyens de communication.
5.6. A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son Compte en allant dans les Paramètres de son compte en cliquant sur le bouton "Supprimer votre compte". Toutes les données associées à cet Utilisateur seront alors automatiquement supprimées.
ARTICLE 6 – Compte Facebook
6.1. Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site par l’intermédiaire de son compte Facebook, il accepte pleinement et sans réserve que le Prestataire utilise les données disponibles pour proposer de nouvelles fonctionnalités à l’Utilisateur.
6.2. Le Prestataire s’engage à ne stocker les données recueillies que le temps nécessaire à leur traitement. L’Utilisateur a la possibilité de déconnecter à tout moment son compte du Site dans la rubrique « Paramètres ». Dès la déconnexion, la récupération des données par le Prestataire cesse.
6.3. Les données collectés lors de la connexion sont : le prénom, le nom, la photo de profil et ces mêmes informations pour les amis de l'Utilisateur. Ces données sont collectés afin de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et d'offrir des fonctionnalités sociales sur le site comme par exemple le suivi de lecture de ses amis.
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
ARTICLE 7 – Conditions liées à l’Utilisateur
7.1. Le Prestataire se réserve le droit d’interdire l’accès au Site, sans notification préalable, par le bannissement ou la fermeture du Compte de l’Utilisateur, si l’Utilisateur accède ou utilise le Site de façon non conforme et non compatible avec les intérêts du Prestataire, et notamment dans les cas suivants : mise en ligne ou création de lien hypertexte par l’Utilisateur de contenus à caractère injurieux, indécent, erroné, raciste, pornographique ou autrement inadéquat.
7.2. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus et/ou éléments contextuels fournis par l’Utilisateur, sans notification préalable, notamment dans les cas où ceux-ci ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.
7.3. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser ou concourir à utiliser le Site dans l’objectif de violer un droit détenu par le Prestataire ou par un tiers, créer un dommage quelconque à autrui, violer la règlementation applicable dans le pays d’utilisation du Site.
ARTICLE 8 – Contenu fourni par l’Utilisateur
8.1. En application des dispositions légales, l’Utilisateur est civilement et pénalement responsable du contenu qu’il diffuse sur le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation en vigueur en France.
8.2. L’Utilisateur s’engage à fournir uniquement des contenus dont il est propriétaire ou dont les droits lui ont été accordés par leur détenteur. L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action en revendication de tiers liée au contenu fourni par l’Utilisateur.
8.3. Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de reproduction par des tiers des contenus fournis par l’Utilisateur.
RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
ARTICLE 9 – Conformité au droit en vigueur
Les fonctionnalités offertes par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est accessible.
ARTICLE 10 – Interruption des services
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment et sans notification préalable l’accès et/ou les fonctionnalités du Site. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de conséquences dommageables pour l’Utilisateur.
ARTICLE 11 – Force majeure
Le Prestataire ne sera pas responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de tout évènement de force majeure, et notamment : défaillance de longue durée du réseau d’électricité, grèves, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, action ou omission d’un tiers.
ARTICLE 12 – Dispositions générales
12.1. L’Utilisateur s’engage à ne rechercher la responsabilité du Prestataire qu’en cas de manquement grave et prouvé à l’une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d’un préjudice direct. Le Prestataire ne sera aucunement responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, subi par l’Utilisateur, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données.
12.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée à la somme de 200 Euros maximum par évènement dommageable, tous préjudices confondus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
13.1. Le contenu du Site, ainsi que les marques, noms commerciaux et logos y afférents, sont la propriété exclusive du Prestataire et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
13.2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ou de ces marques, noms commerciaux et logos sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 - Informatique et Libertés
14.1. En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement au bon fonctionnement du Site.
14.2. L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant communiquées par l’intermédiaire du Site, qu’il peut exercer par e-mail à l’adresse suivante : nicolas[arob@se]parembole.com ou par courrier à l’adresse suivante : 7 chemin de la Bergerie, 37390 Chanceaux-sur-Choisille.
14.3. Pour tout renseignement ou pour toute réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : nicolas[arob@se]parembole.com.
ARTICLE 15 – Cookies
L’Utilisateur accepte que le Prestataire utilise les Cookies afin d’assurer le développement du Site ou de tout autre produit ou service futur.
LANGUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
ARTICLE 16 – Langue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en français ferait fois en cas de litige.
ARTICLE 17 - Loi applicable
La loi applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est la loi française.
ARTICLE 18 – Juridiction compétente
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, les conséquences et les suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours.
Dernière mise à jour 11 juillet 2015
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